Créé le 9 avril 1990 · Abrogé le 1 septembre 1998
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Droit à la formation pour les salariés intermittents
Tout salarié sous contrat de travail indéterminé intermittent doit pouvoir concrétiser son droit à la formation continue et à l'éducation permanente.
Si la formation se situe pendant une période habituellement non travaillée, le salarié doit percevoir au moins une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue s'il avait travaillé pendant cette période .
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