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Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens

Abrogé1 septembre 1998
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Abrogé1 septembre 1998

Créé le 9 avril 1990 · Abrogé le 1 septembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les contrats intermittents dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord permet de remplacer les contrats saisonniers par des contrats intermittents à durée indéterminée dans le secteur de l'animation socioculturelle.

L'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'existence de périodes travaillées et de périodes non travaillées en alternance, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-8 du code du travail.

Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittents dans un des secteurs de la branche de l'animation socioculturelle.

Le présent accord n'a en aucun cas comme objet de permettre la transformation des emplois sous contrats à durée indéterminée en emplois sous contrats à durée indéterminée intermittents ; mais de remplacer par des contrats à durée indéterminée intermittents les contrats à durée déterminée saisonniers successifs.

Champ d'application

Abrogé1 septembre 1998

Droit syndical

Abrogé1 septembre 1998

Indemnité d'intermittence

Abrogé1 septembre 1998

Ancienneté

Abrogé1 septembre 1998

Lissage de la rémunération

Abrogé1 septembre 1998

Arrêt de maladie

Abrogé1 septembre 1998

Formation

Abrogé1 septembre 1998

Dépôt

Abrogé1 septembre 1998

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1998

En vigueur du lundi 9 avril 1990 au lundi 31 août 1998

Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens
Article PREAMBULE
Champ d'application
Droit syndical
Institutions représentatives des salariés
Indemnité d'intermittence
Ancienneté
Lissage de la rémunération
Arrêt de maladie
Formation
Dépôt