Créé le 9 avril 1990 · Abrogé le 1 septembre 1998
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Accord sur les animateurs d'ateliers spécialisés
1-1. Le présent accord concerne les animateurs chargés de l' animation d'un atelier spécialisé . Sont concernés, les personnels dont la durée de travail est au moins égale à trente semaines par an, dans les conditions définies à l'article L. 212-4-8 (alternance) du code du travail.
1-2. Les personnels pouvant bénéficier des dispositions prévues pour les intermittents du spectacle sont exclus du présent accord.