Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens

Champ d'application

Abrogé1 septembre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 1998

Créé le 9 avril 1990 · Abrogé le 1 septembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les animateurs d'ateliers spécialisés

Résumé. Un accord définit les règles pour les animateurs d'ateliers spécialisés, excluant ceux qui bénéficient du statut d'intermittent du spectacle.

1-1. Le présent accord concerne les animateurs chargés de l' animation d'un atelier spécialisé . Sont concernés, les personnels dont la durée de travail est au moins égale à trente semaines par an, dans les conditions définies à l'article L. 212-4-8 (alternance) du code du travail.

1-2. Les personnels pouvant bénéficier des dispositions prévues pour les intermittents du spectacle sont exclus du présent accord.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1998

En vigueur du lundi 9 avril 1990 au lundi 31 août 1998

Champ d'application
Article 1