Créé le 9 avril 1990 · Abrogé le 1 septembre 1998
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Accord sur les contrats intermittents dans l'animation socioculturelle
L'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'existence de périodes travaillées et de périodes non travaillées en alternance, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-8 du code du travail.
Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittents dans un des secteurs de la branche de l'animation socioculturelle.
Le présent accord n'a en aucun cas comme objet de permettre la transformation des emplois sous contrats à durée indéterminée en emplois sous contrats à durée indéterminée intermittents ; mais de remplacer par des contrats à durée indéterminée intermittents les contrats à durée déterminée saisonniers successifs.