Contrats de professionnalisation

Article 2

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Article 2

Au paragraphe b de ce même article 4, le corps de phrase : « et des CQP inscrits au RNCSA » est remplacé par le corps de phrase suivant : « , d'un titre, d'un CQP inscrit au RNCSA, ou de toute autre certification permettant de développer des compétences utilisables dans la branche. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Au paragraphe b de ce même article 4, le corps de phrase : « et des CQP inscrits au RNCSA » est remplacé par le corps de phrase suivant : « , d'un titre, d'un CQP inscrit au RNCSA, ou de toute autre certification permettant de développer des compétences utilisables dans la branche. »

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