Contrats de professionnalisation

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Au paragraphe a de l'article 4 de l'annexe II. 12 « Contrats de professionnalisation » de la convention collective, le corps de phrase : « et des CQP inscrits au RNCSA » est remplacé par le corps de phrase suivant : «, des titres, des CQP inscrits au RNCSA, et des autres certifications permettant de développer des compétences utilisables dans la branche ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Au paragraphe a de l'article 4 de l'annexe II. 12 « Contrats de professionnalisation » de la convention collective, le corps de phrase : « et des CQP inscrits au RNCSA » est remplacé par le corps de phrase suivant : «, des titres, des CQP inscrits au RNCSA, et des autres certifications permettant de développer des compétences utilisables dans la branche ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance