Contrats de professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

Le 2e alinéa de l'article 9 de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est remplacé par la disposition suivante :
« La durée des actions de formation, incluse dans la durée du travail du salarié, est fixée à 546 heures sur 2 ans. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification de la durée des actions de formation

Résumé. La durée de formation dans les contrats de professionnalisation du notariat passe à 546 heures sur deux ans.

Le 2e alinéa de l'article 9 de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est remplacé par la disposition suivante :
« La durée des actions de formation, incluse dans la durée du travail du salarié, est fixée à 546 heures sur 2 ans. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance