Contrats de professionnalisation

Article 1

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Article 1

Le 2e alinéa de l'article 8 de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est remplacé par la disposition suivante : « La durée des actions de formation, incluse dans la durée du travail du salarié, est égale à 315 heures. »

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Modification de la durée des formations en contrat de professionnalisation

Résumé. La durée de formation dans les contrats de professionnalisation du notariat passe à 315 heures.

Le 2e alinéa de l'article 8 de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est remplacé par la disposition suivante : « La durée des actions de formation, incluse dans la durée du travail du salarié, est égale à 315 heures. »

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance