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Contrats de professionnalisation

à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

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En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des formations en contrat de professionnalisation

Résumé. La durée de formation dans les contrats de professionnalisation du notariat passe à 315 heures.

Le 2e alinéa de l'article 8 de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est remplacé par la disposition suivante : « La durée des actions de formation, incluse dans la durée du travail du salarié, est égale à 315 heures. »

En vigueur depuis le 1 août 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord sur les contrats de professionnalisation dans le notariat entre en vigueur le 1er août 2009 et doit être déposé et diffusé à tous les employés.

Le présent accord prend effet au 1er août 2009.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Contrats de professionnalisation
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