Contrats de professionnalisation

Article 1

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Article 1

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale du notariat tel que défini à l'article 1er de ladite convention.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2004

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Champ d'application des contrats de professionnalisation dans le notariat

Résumé. Le contrat de professionnalisation dans le notariat suit les mêmes règles que la convention collective nationale du notariat.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale du notariat tel que défini à l'article 1er de ladite convention.

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2004

Source : Légifrance