Abrogé par Classifications et qualifications professionnel... - art. 11 (VNE)
Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le 2e paragraphe de l'article 4 « Modalités » prend l'intitulé suivant : « b) Formation ».
Contrat et période de professionnalisation
Le 2e paragraphe de l'article 4 « Modalités » prend l'intitulé suivant : « b) Formation ».
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Abrogé par Classifications et qualifications professionnel... - art. 11 (VNE)
Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le 2e paragraphe de l'article 4 « Modalités » prend l'intitulé suivant : « b) Formation ».
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parClassifications et qualifications professionnelart. 11 (VNE)
En vigueur du mercredi 25 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance