Contrat et période de professionnalisation

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le 2e paragraphe de l'article 4 « Modalités » prend l'intitulé suivant : « b) Formation ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance