Contrat de professionnalisation

Article 8

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Article 8

Le présent avenant entre en application à la signature du présent accord.

Le secrétariat de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est mandaté pour demander l'extension du présent avenant au ministère en charge du travail.

Le présent avenant est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris en même temps qu'il est déposé au ministère pour demander son extension.

Le présent accord ou avenant peut être révisé dans les conditions définies par la convention collective.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 février 2021

Le présent avenant entre en application à la signature du présent accord.

Le secrétariat de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est mandaté pour demander l'extension du présent avenant au ministère en charge du travail.

Le présent avenant est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris en même temps qu'il est déposé au ministère pour demander son extension.

Le présent accord ou avenant peut être révisé dans les conditions définies par la convention collective.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans.

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