Contrat de professionnalisation

Article 6

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Article 6

L'opérateur de compétences (AKTO), prend notamment en charge les dépenses exposées pour la réalisation de l'action de professionnalisation selon un « forfait parcours » déterminé en accord avec la branche.

En complément des dépenses pédagogiques, l'opérateur de compétences prend en charge les dépenses exposées par les entreprises :
– liées à une action de formation suivie en qualité de tuteur, dans la limite du plafond horaire et à une durée minimale fixée par décret ;
– liées à l'exercice des fonctions de tuteurs, dans la limite de plafonds mensuels et de durées minimales fixés par décret ;
– dont une part du coût du salaire du salarié porté pour prendre en compte le risque pris par l'entreprise de portage salarial sachant que la spécificité principale en portage salarial est l'impossibilité pour l'entreprise de s'engager à verser le salaire de l'alternant sur les périodes non prestées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 février 2021

L'opérateur de compétences (AKTO), prend notamment en charge les dépenses exposées pour la réalisation de l'action de professionnalisation selon un « forfait parcours » déterminé en accord avec la branche.

En complément des dépenses pédagogiques, l'opérateur de compétences prend en charge les dépenses exposées par les entreprises :
– liées à une action de formation suivie en qualité de tuteur, dans la limite du plafond horaire et à une durée minimale fixée par décret ;
– liées à l'exercice des fonctions de tuteurs, dans la limite de plafonds mensuels et de durées minimales fixés par décret ;
– dont une part du coût du salaire du salarié porté pour prendre en compte le risque pris par l'entreprise de portage salarial sachant que la spécificité principale en portage salarial est l'impossibilité pour l'entreprise de s'engager à verser le salaire de l'alternant sur les périodes non prestées.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance