Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur les contrats de professionnalisation
Résumé. Un accord professionnel a été mis à jour pour mieux encadrer les contrats de professionnalisation.
Les dispositions de l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 sont modifiées dans leur article 1er comme suit.