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Contrat de professionnalisation

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Les dispositions de l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 sont modifiées dans leur article 1er comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord professionnel a été mis à jour pour mieux encadrer les contrats de professionnalisation.

Les dispositions de l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 sont modifiées dans leur article 1er comme suit.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance