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Contrat de professionnalisation

à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation

Abrogé9 décembre 2015
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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015

Les dispositions de l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 sont modifiées dans leur article 1er comme suit.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015

A l'article 6 « Contrat de professionnalisation », le troisième alinéa est modifié comme suit :
« Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en œuvre les actions de professionnalisation visées ci-dessous est comprise entre 6 et 24 mois.
Dans tous les cas, la durée de formation est comprise entre un minimum de 150 heures, sans pouvoir excéder 1 200 heures. »

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015

Le présent avenant prendra effet à compter du 10 octobre 2014.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du livre Ier a du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au mardi 8 décembre 2015

Contrat de professionnalisation
Article 1er
Article 2