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Contrat de professionnalisation

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Article 2

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration avec une date d'effet au plus tard le 2 novembre 2009.
Il sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 21 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées des contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur bientôt et sera déposé auprès des autorités compétentes, modifiant les durées des contrats de professionnalisation.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration avec une date d'effet au plus tard le 2 novembre 2009.
Il sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du samedi 21 novembre 2009 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance