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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

Abrogé4 janvier 2017
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Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2017

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au mardi 3 janvier 2017

Contrat de génération
Préambule
I. – Dispositions générales
II. – Diagnostic
III. – Tranches d'âge
IV. – Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
V. – Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
VI. – Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
VII. – Transmission des savoirs et des compétences
VIII. – Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures en faveur de la mixité
IX. – Diffusion des pratiques d'entreprise
X. – Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)
XI. – Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord de branche
XII. – Dispositions finales
Annexes