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Contrat de génération

II. – Diagnostic

Abrogé4 janvier 2017
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Périmé4 janvier 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Périmé le 4 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic sur l'emploi des jeunes et seniors dans le commerce alimentaire

Résumé. Les partenaires sociaux ont analysé l'emploi des jeunes et des seniors dans le commerce alimentaire pour négocier un accord.

En application des articles L. 5121-10 et D. 5121-27 du code du travail, les partenaires sociaux ont partagé un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la branche du commerce et de la distribution à prédominance alimentaire. Ce diagnostic, qui a servi de base à la rédaction du présent accord, y est annexé.

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2017

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au mardi 3 janvier 2017

II. – Diagnostic