Créé le 4 janvier 2014 · Périmé le 4 janvier 2017
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Nouvelle aide financière pour les entreprises
Le présent avenant entrera en application le lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
A compter de cette date, les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord tel que visé à l'article 1.1 pourront prétendre à l'aide financière de l'Etat de 4 000 € telle que prévue aux articles L. 5121-7 et suivants du code du travail.
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