Contrat d'opération ou de chantier

Article 3.2

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Article 3.2

Le présent avenant est applicable dès sa signature.  (1)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

(1) Le 1er alinéa de l'article 3.2, qui prévoit une entrée en vigueur de l'accord dès sa signature, est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions prévues par l'article L. 1223-8 du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord entre entreprises peut commencer dès sa signature, mais certaines règles spécifiques peuvent l'exclure.

Le présent avenant est applicable dès sa signature.  (1)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

(1) Le 1er alinéa de l'article 3.2, qui prévoit une entrée en vigueur de l'accord dès sa signature, est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions prévues par l'article L. 1223-8 du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance