Contrat d'opération ou de chantier

Article 3.3

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Article 3.3

Le présent avenant peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Modification des avenants dans les contrats d'opération

Résumé. Un avenant peut être modifié pendant sa durée de validité par un accord collectif, signé par les syndicats de salariés et d'employeurs autorisés.

Le présent avenant peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

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