Contrat d'opération ou de chantier

Article 3.1

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Article 3.1

Le présent avenant concerne les entreprises définies à l'article 1er de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004.

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Avenant sur les contrats de chantier dans la coopération maritime

Résumé. L'avenant concerne les entreprises de la coopération maritime et précise les règles pour les contrats de chantier ou d'opération.

Le présent avenant concerne les entreprises définies à l'article 1er de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004.

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Source : Légifrance