En vigueur depuis le 1 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur les contrats de chantier dans la coopération maritime
Résumé. L'avenant concerne les entreprises de la coopération maritime et précise les règles pour les contrats de chantier ou d'opération.
Le présent avenant concerne les entreprises définies à l'article 1er de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004.