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Contrat à durée indéterminée intermittent

Article 10

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Article 10

En cas de maternité, les clauses de l'article 6.3 de la présente convention collective s'appliqueront.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2001

Créé le 11 mars 2001 · Abrogé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour la maternité dans une convention collective

Résumé. Les règles pour les femmes enceintes sont expliquées dans l'article 6.3 de la convention collective.

En cas de maternité, les clauses de l'article 6.3 de la présente convention collective s'appliqueront.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du dimanche 11 mars 2001 au mardi 5 juin 2001

Source : Légifrance