Abrogé6 juin 2001
Créé le 11 mars 2001 · Abrogé le 6 juin 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Périodes non travaillées et ancienneté
Résumé. Les périodes sans travail comptent entièrement pour l'ancienneté.
Pour la détermination des droits à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.