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Contrat à durée indéterminée intermittent

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Article 5

Pour la détermination des droits à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2001

Créé le 11 mars 2001 · Abrogé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes non travaillées et ancienneté

Résumé. Les périodes sans travail comptent entièrement pour l'ancienneté.

Pour la détermination des droits à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du dimanche 11 mars 2001 au mardi 5 juin 2001

Source : Légifrance