Article précédent

Article suivant

Contrat à durée déterminée

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Il est convenu entre les parties signataires de cet avenant l'ajout à l'article 14 " Etablissement du contrat de travail " du nouvel alinéa suivant numéroté 14.3 et intitulé " Contrat à durée déterminée " :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 janvier 2005 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel alinéa sur les contrats à durée déterminée

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article sur l'établissement du contrat de travail pour inclure les contrats à durée déterminée.

Il est convenu entre les parties signataires de cet avenant l'ajout à l'article 14 " Etablissement du contrat de travail " du nouvel alinéa suivant numéroté 14.3 et intitulé " Contrat à durée déterminée " :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 janvier 2005 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance