En vigueur depuis le 29 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat à durée déterminée d'usage : définition et règles
Résumé. Un contrat à durée déterminée d'usage est un accord temporaire entre un employeur et un salarié, avec des règles spécifiques pour sa durée, son dépôt, sa révision et sa dénonciation.
(Suivent les signatures.)