Contingent annuel d'heures supplémentaires

Article 2

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Article 2

À l'entrée en vigueur du présent avenant, les dispositions de l'avenant n° 18 du 17 décembre 2003 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 sont abrogées.

Il en est de même, en ce qui concerne les ETAM seulement, pour les avenants n° 1 du 17 décembre 2003, concernant les entreprises jusqu'à 10 salariés, et du 17 mars 2004 concernant les entreprises occupant plus de 10 salariés, à l'accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2019

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 10 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les heures supplémentaires dans le bâtiment

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens en supprimant certaines règles sur les heures supplémentaires pour les employés du bâtiment.

À l'entrée en vigueur du présent avenant, les dispositions de l'avenant n° 18 du 17 décembre 2003 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 sont abrogées.

Il en est de même, en ce qui concerne les ETAM seulement, pour les avenants n° 1 du 17 décembre 2003, concernant les entreprises jusqu'à 10 salariés, et du 17 mars 2004 concernant les entreprises occupant plus de 10 salariés, à l'accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 janvier 2019

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mercredi 9 janvier 2019

Source : Légifrance