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Modifications à l'article 29 de la convention

Abrogé12 juillet 2006
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Périmé12 juillet 2006

Créé le 17 décembre 2003 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de loi

Résumé. Un article de loi est modifié et remplacé par un nouvel article.

L'article 29 b est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

Périmé12 juillet 2006

Créé le 17 décembre 2003 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de loi

Résumé. Un article de loi est modifié pour être remplacé par un autre texte.

L'article 29 e, alinéa 1, est annulé et remplacé par :

(voir cet article)

Périmé12 juillet 2006

Créé le 17 décembre 2003 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les conventions collectives

Résumé. Un nouvel accord entre employeurs et syndicats commence le 1er janvier 2004 et suit les règles du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Il sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 17 décembre 2003 au mardi 11 juillet 2006

Modifications à l'article 29 de la convention
Article 1
Article 2
Article 3