Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 10 janvier 2019
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Harmonisation des heures supplémentaires pour les ETAM
Dans le cadre de la révision des 2 conventions collectives des ouvriers, les partenaires sociaux soucieux d'harmoniser les dispositions conventionnelles applicables aux ETAM, se sont réunis et ont décidé ce qui suit, en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires.
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