Contingent annuel d'heures supplémentaires

Article 3

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Article 3

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Abrogé10 janvier 2019

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 10 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée légale du travail pour les ETAM

Résumé. Un nouvel accord modifie la durée légale du travail et les heures supplémentaires pour les ETAM du bâtiment.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 janvier 2019

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mercredi 9 janvier 2019

Source : Légifrance