Constitution d'une branche professionnelle et la création de la CPPNI

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Accord syndical à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon les lois en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles légales en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance