Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord après avoir procédé aux formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 12 février 2003.

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En vigueur depuis le 12 février 2003

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les signataires demanderont l'extension de cet accord après les formalités légales.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord après avoir procédé aux formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 12 février 2003.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-10

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En vigueur depuis le mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance