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Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment

relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment

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En vigueur depuis le 12 février 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la CAPEB et demande d'adhésion

Résumé. La CAPEB est reconnue comme représentative pour les entreprises de 10 salariés et plus dans le bâtiment, et demande à adhérer à un accord national.

Considérant :

- la reconnaissance de la représentativité de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) au titre des entreprises de 10 salariés et plus inscrites au répertoire des métiers.

Vu :

- le courrier adressé par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) aux organisations signataires de l'accord national du 18 décembre 1995 et de ses avenants, demandant son adhésion aux dits accord et avenants,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 12 février 2003

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Modification de l'accord sur la formation professionnelle dans le bâtiment

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans le bâtiment est modifié pour inclure la CAPEB dans son conseil d'administration.

Le 1er alinéa de l'article 3 de l'accord national du 18 décembre 1995, relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment, portant sur la composition du conseil d'administration de l'OPCA bâtiment est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 12 février 2003

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation

Résumé. Les nouvelles règles de l'accord sur la formation dans le bâtiment commenceront à s'appliquer après les formalités légales.

Les dispositions du présent avenant entreront en application à compter du jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 12 février 2003

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les signataires demanderont l'extension de cet accord après les formalités légales.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord après avoir procédé aux formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 12 février 2003.

En vigueur depuis le mercredi 12 février 2003

Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment
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Article 2
Article 3