Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment

Article 1

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Article 1

Le 1er alinéa de l'article 3 de l'accord national du 18 décembre 1995, relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment, portant sur la composition du conseil d'administration de l'OPCA bâtiment est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 12 février 2003

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Modification de l'accord sur la formation professionnelle dans le bâtiment

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans le bâtiment est modifié pour inclure la CAPEB dans son conseil d'administration.

Le 1er alinéa de l'article 3 de l'accord national du 18 décembre 1995, relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment, portant sur la composition du conseil d'administration de l'OPCA bâtiment est modifié comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance