En vigueur depuis le 12 février 2003
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Modification de l'accord sur la formation professionnelle dans le bâtiment
Le 1er alinéa de l'article 3 de l'accord national du 18 décembre 1995, relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment, portant sur la composition du conseil d'administration de l'OPCA bâtiment est modifié comme suit :
(voir cet article)