En vigueur depuis le 3 février 2026
Le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés.
Congés
Le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 3 février 2026
Le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le mardi 3 février 2026
Source : Légifrance