En vigueur depuis le 3 février 2026
Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective du 21 juin 2024.
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relatif aux congés
En vigueur depuis le 3 février 2026
Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective du 21 juin 2024.
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En vigueur depuis le 3 février 2026
L'article 34 de la convention collective « Congés exceptionnels » est complété par deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« – 3 jours ouvrés pour le décès d'un autre descendant ou ascendant du salarié ;
– 3 jours ouvrés pour le décès d'un autre descendant de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ; ».
Ces deux alinéas sont intégrés après l'alinéa qui commence par « – 6 jours ouvrés pour le décès du père… ».
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1 modifié
En vigueur depuis le 3 février 2026
Dans l'article 15.3.5, la référence à l'article « L. 2312-70 du code du travail » est remplacée par celle à l'article « L. 2312-71 du code du travail ».
Dans l'article 32.2.2, la référence « à l'article L. 3141-9-3 du code du travail » est remplacée par la référence « à l'article L. 3141-19-3 du code du travail ».
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2 modifiés
3 cités
En vigueur depuis le 3 février 2026
Le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 3 février 2026
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, d'une demande d'extension dans les conditions de l'article L. 2261-15 du code du travail
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3 cités
En vigueur depuis le 3 février 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.
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En vigueur depuis le mardi 3 février 2026