En vigueur depuis le 3 février 2026
Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective du 21 juin 2024.
Congés
Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective du 21 juin 2024.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 février 2026
Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective du 21 juin 2024.
En vigueur depuis le mardi 3 février 2026
Source : Légifrance