En vigueur depuis le 11 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension pour un avenant sur les congés spéciaux
Résumé. Le secrétariat de la commission paritaire doit demander l'extension d'un accord sur les congés spéciaux.
Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant.