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Congés spéciaux

relatif aux congés spéciaux

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En vigueur depuis le 11 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les congés spéciaux en 2008

Résumé. Un accord a été trouvé lors d'une réunion en 2008 pour définir des congés spéciaux.

Il a été convenu ce qui suit à l'issue d'une réunion de la commission paritaire d'interprétation qui s'est tenue le 30 juin 2008.

En vigueur depuis le 11 septembre 2008

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Ajout de congés pour décès d'un partenaire de PACS et proches du conjoint

Résumé. L'article ajoute des congés pour le décès d'un partenaire de PACS et d'un ascendant ou descendant du conjoint ou partenaire de PACS.

L'article 7. 1 « Congés spéciaux de courte durée » est ainsi complété :
« ― décès du conjoint ou de la personne avec laquelle le salarié a conclu un pacte civil de solidarité : 3 jours ouvrables ;
― décès d'un ascendant ou d'un descendant (du salarié, de son conjoint ou de la personne avec laquelle le salarié a conclu un pacte civil de solidarité) : 3 jours ouvrables. »

En vigueur depuis le 11 septembre 2008

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Demande d'extension pour un avenant sur les congés spéciaux

Résumé. Le secrétariat de la commission paritaire doit demander l'extension d'un accord sur les congés spéciaux.

Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2008

Congés spéciaux
Article 1
Article 2