En vigueur depuis le 11 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les congés spéciaux en 2008
Résumé. Un accord a été trouvé lors d'une réunion en 2008 pour définir des congés spéciaux.
Il a été convenu ce qui suit à l'issue d'une réunion de la commission paritaire d'interprétation qui s'est tenue le 30 juin 2008.