Créé le 20 avril 2020 · Périmé le 30 septembre 2020
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent avenant est intégré à l'annexe V « Temps de travail » de la CCNI dans sa version issue de l'avenant n° 83 du 2 décembre 2019.
Par conséquent, le présent accord s'applique à compter du 20 avril 2020 aux organisations signataires.