Congés familiaux

Article 3

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Article 3

La mention « – pour le mariage d'un enfant ou pour le décès d'un frère, d'une sœur ou de beaux-parents : 1 jour ouvré ; » est remplacée par l'alinéa suivant :
« – pour le mariage d'un enfant ou pour le décès d'un frère, d'une sœur ou de beaux-parents : 1 jour ouvré.
On entend par beaux-parents : les parents du conjoint ou le conjoint d'un parent. On entend par conjoint : les personnes mariées ou pacsées. ».

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Précision des définitions pour les congés familiaux

Résumé. Les congés pour le mariage d'un enfant ou le décès d'un frère, d'une sœur ou de beaux-parents restent à 1 jour ouvré, mais la définition des beaux-parents et du conjoint est précisée.

La mention « – pour le mariage d'un enfant ou pour le décès d'un frère, d'une sœur ou de beaux-parents : 1 jour ouvré ; » est remplacée par l'alinéa suivant :
« – pour le mariage d'un enfant ou pour le décès d'un frère, d'une sœur ou de beaux-parents : 1 jour ouvré.
On entend par beaux-parents : les parents du conjoint ou le conjoint d'un parent. On entend par conjoint : les personnes mariées ou pacsées. ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance