En vigueur depuis le 21 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des congés exceptionnels dans les entreprises artistiques
Résumé. Un accord modifie les congés exceptionnels pour événements familiaux dans la branche des entreprises artistiques et culturelles, avec des durées spécifiques selon l'événement.
Les parties s'entendent pour permettre l'entrée en vigueur du présent avenant au 21 juillet 2023.