Congé de paternité

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le congé de paternité

Résumé. Un nouvel accord sur le congé de paternité entre en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance