En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du congé de paternité dans l'animation
Résumé. Un changement dans la convention collective de l'animation modifie les conditions du congé de paternité.
Le troisième tiret de l'article 6.1.2 de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
(voir cet article)