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Congé de paternité

relatif au congé de paternité

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du congé de paternité dans l'animation

Résumé. Un changement dans la convention collective de l'animation modifie les conditions du congé de paternité.

Le troisième tiret de l'article 6.1.2 de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le congé de paternité

Résumé. Un nouvel accord sur le congé de paternité entre en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Congé de paternité
Article 1
Article 2