En vigueur depuis le 15 juin 2004
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Indemnisation du congé : options de versement
Pendant son congé, les droits acquis par le salarié peuvent être versés, au choix du salarié, soit :
- en mensualités fixes calculées sur la base du dernier salaire mensuel de référence du salarié avant son départ en congé, jusqu'à épuisement ;
- en mensualités fixes lissées pendant toute la durée du congé calculées sur la base des droits acquis divisé par la durée du congé (en nombre de mois).