Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 4 novembre 2012
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Calcul et cotisations des indemnités de congés payés
Les sommes versées au salarié à l'occasion de la prise d'un congé défini à l'article 8 sont calculées sur la base du salaire perçu par l'intéressé au moment de son départ en congé, conformément à la règle de calcul de l'indemnité de congés payés.
Cette rémunération est soumise à cotisations sociales à l'occasion de chaque versement, dans les conditions de droit commun.