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Compte épargne-temps

Article 1

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Article 1

Le compte épargne-temps (CET) a pour finalité de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée, conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail.

Le présent accord est un accord-cadre pouvant permettre aux partenaires sociaux des entreprises d'engager des négociations sur la mise en place d'un compte épargne-temps selon les modalités exposées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2012

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 4 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le compte épargne-temps : un outil pour accumuler des droits à congé

Résumé. Le compte épargne-temps permet aux salariés d'accumuler des droits pour prendre un congé rémunéré de longue durée, selon les modalités définies par des accords collectifs.

Le compte épargne-temps (CET) a pour finalité de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée, conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail.

Le présent accord est un accord-cadre pouvant permettre aux partenaires sociaux des entreprises d'engager des négociations sur la mise en place d'un compte épargne-temps selon les modalités exposées ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au samedi 3 novembre 2012

Source : Légifrance